Déclaration d'accessibilité

La Direction générale Identité et Affaires citoyennes du SPF Intérieur s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site : https://europeanelections.belgium.be/.

Niveau de conformité

Ce site internet est partiellement conforme, en raison des non-conformités et exemptions ci-dessous.

Préparation de la déclaration d'accessibilité

Un audit externe d’accessibilité a été réalisé en 2026. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici : audit d’accessibilité.

Une conformité totale ne pourra être assurée qu'avec un audit approfondi.

Contenu non accessible

Le contenu non accessible suivant a été identifié :

  • Les attributs ARIA interdits pour le rôle d'un élément ne doivent pas être utilisés
  • Chaque cadre doit avoir un attribut title
  • Les éléments avec [role='img'] ont une équivalence textuelle

Alternatives au contenu non accessible

Aucune alternative n'est actuellement disponible.

Coordonnées de contact

En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter via notre formulaire de contact ou via :

Direction générale Identité et Affaires Citoyennes
Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles
Tél : 02/488.21.16
Fax : 02/488.21.16
helpdesk.belpic@rrn.fgov.be

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes.

Si le service ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :

Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be
Site du médiateur fédéral

Plan d'amélioration

Dans la perspective des élections fédérales de 2029, un nouveau site web est actuellement en cours de développement. Celui-ci sera conforme à la norme EN 301 549.

Cette déclaration a été préparée le 10/03/2026.

Une mise à jour de la déclaration a été réalisé le 03/11/2026.